À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1175 dossier(s)
Req # A-2023-00060
Quels sont les taux globaux de conformité par direction générale et les dates associées aux taux de conformité en fonction du moment où les accords sont signés par le superviseur et l’employé de tous les niveaux au début, au milieu et à la fin de l’exercice, selon les rapports de données provenant d’AAC. Limites de dates : Du 1er janvier 2006 au 1er novembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Communications relatives aux cibles de réduction des émissions liées aux engrais du gouvernement fédéral pour 2030 émanant de fonctionnaires et concernant ou abordant l’incidence économique de ces cibles. Les documents doivent être datés du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2022-00021
Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec la Ferme Br Dynamique Inc. Période : du 10 septembre 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2022-00020
Communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier de la demande d’approbation des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Dr. Huber Farms Ltd datant du 18 août 2020 au 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00083
Copies électroniques (1) du plan préliminaire de déclassement (PPD) actuellement en place et (2) de la révision proposée au PPD pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco, et toute correspondance concernant la publication de la révision proposée du PPD (du 1er septembre 2023 au 13 janvier 2024).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis à la présidente en octobre 2023 incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024