À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 729 dossier(s)
Req # A-2019-00120
Tous les rapports de synthèse annuels ou trimestriels concernant les inspections menées sur les canaux de combustible ou les tubes de force utilisés dans les réacteurs nucléaires du Canada, depuis 2000 jusqu’au dernier rapport disponible. Ce que je cherche, c’est à comprendre clairement comment se déroulent les essais sur les tubes de force et quels sont les résultats obtenus. Je voudrais connaître le calendrier des essais, savoir combien de tubes sont mis à l’essai à chaque fois, combien de ces mêmes tubes sont de nouveau mis à l’essai à une date ultérieure et combien sont nouvellement mis à l’essai. Je souhaite connaître les résultats de tous ces essais et savoir ce que l’on considère comme un intervalle de variabilité approprié dans les résultats. Je souhaite obtenir l’ensemble de données le plus complet possible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2022-00120
Je demande : (1) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (2) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (que ce soit par l’exploitant ou par un tiers); (4) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (5) les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser les permis susmentionnés; et (6) des copies de toutes les communications relatives aux demandes susmentionnées entre le demandeur/titulaire de permis et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00080
Une copie de l’évaluation des risques environnementaux préparée par Hydro-Québec pour son site de Gentilly-2. De préférence en format PDF, par courrier électronique à l’adresse fournie. Selon le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande. Voir : https://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/gentilly-2-nuclear-generating-station/index.cfm. Une demande a été envoyée à la CCSN (Demande de renseignements du public #1802 - 28 novembre - Demande d’information). Dans sa réponse, la CCSN a demandé que cette requête de document soit soumise au système officiel de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00086
Achat fait par Domino Lane Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R353263; T/W R353263; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0157 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 93 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-812Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00036
Toute documentation soumise par Amazon Web Services (AWS) en réponse à la demande de proposition (DP) 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics. Copie du contrat entre Innovaposte et Amazon Web Services (AWS) et toute documentation à l’appui.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00044
La version finale d’un rapport portant sur une stratégie de santé et sécurité, remis à Postes Canada par la firme de consultation DuPont, DuPont Sustainable Solutions ou DSS entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, ainsi que les factures en lien avec la réalisation de ce rapport.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00052
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie portant sur le travail du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dont notamment la motion considérée le 30 janvier 2023, portant sur la production de documents.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00053
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie et les travaux effectué par le comité permanent de la défense nationale, incluant la motion considérée le 31 janvier 2023, portant sur la production de documents (incluant Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young).Organisation: Postes Canada
décembre 2023