À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3494 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2021-00573
Documents relatifs à une demande de Marineland of Canada d’exporter des bélugas à Mystic Aquarium aux États-Unis du 15 janvier au 29 juillet 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2022-00855
Documents du 29 juillet 2020 au 28 novembre 2022 relatifs à l’appel d’offres F7047-200190/A.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00758
Documents de 2018 à 2023 portant sur l’estuaire de la rivière Skeena en Colombie-Britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00721
Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services d’aide temporaire (SAT), publiés dans la région de la capitale nationale de janvier 2023 à juin 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00585
Documents de mai 2022 à août 2023 portant sur l’impact des requins sur les pêches locales et les stocks de pêche au Canada atlantique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024