Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A2020-034

Dates : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir une ventilation des raisons pour lesquelles la GRC a mis fin à une enquête sur une plainte. Dates : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir tous les rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire produits après qu’une plainte a été transmise à la Commission pour examen. Veuillez fournir tout rapport ou tout résumé produit après qu’une plainte a été jugée fondée par la GRC (rapports finaux de la GRC dans lesquels la GRC a soutenu au moins une des allégations faisant l’objet d’une enquête).

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

488 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

septembre 2021

Req # A2021-011

Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2021

Req # A2021-012

Note d'information no 338978: Projet pilote de suivi des recommandations 2021-03-31

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

avril 2021

Req # A2020-043

Note d'information no 319425: Politique et procédures des comportements déraisonnables des plaignants 2020-08-10

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
mars 2021

Req # A2020-049

Note d'information no 325576: Projet de transition stratégique (PTS) – Document d’information en vue d’une décision 2020-10-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021
Date de modification :