Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1350 dossier(s)

Req # A-2019-00759

Note d’information 35554919 : Réunion des sous-ministres et du greffier : le caractère adéquat de l’épargne-retraite

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

22 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00760

Note d’information 35424894 : Migration de la charge de travail et mise en œuvre de l’infonuagique à l’appui de la mesure du budget de 2018 – Possibilité d’abaisser le niveau d’approbation requis par le Ministère dans le protocole d’entente

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00771

Note d'information 35553531 : Tableaux de bord du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00782

Note d’information 35155172 : Petit-déjeuner du 27 juin 2019, communauté mixte des régulateurs fédéraux et des sous-ministres des sciences et de la technologie

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00805

Note d’information 34894511 : Publication de la ligne directrice sur la recherche de courriels chiffrés en réponse à des demandes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00813

Note d’information 34885102 : Rencontre du 4 juin 2019 avec le bureau d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00814

Note d’information 34666884 : Relations avec l’employeur/coopération avec l’Organisation internationale du travail et l’État du Qatar sur les relations entre employés et employeurs

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00818

Note d’information 34915891 : Demande d’exception à l’exigence d’une analyse d’impact sur la vie privée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00826

Note d’information 34761599 : FAQ pour accompagner des lignes de dommages

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00829

Note d’information 34491870 : Renforcement des services et du soutien pour adresser plus efficacement le mieux-être des employés : approche proposée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
février 2020
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