Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Border%20Services%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Food%20Inspection%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3AMarine%20Atlantic%20Inc&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AFisheries%20and%20Oceans%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACommunications%20Security%20Establishment%20Canada&ati%5B1%5D=%3AImmigration%20and%20Refugee%20Board%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Canada&ati%5B3%5D=%3ATelefilm%20Canada&ati%5B4%5D=%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ALibrary%20and%20Archives%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AMilitary%20Police%20Complaints%20Commission%20of%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Border%20Services%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Food%20Inspection%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3AMarine%20Atlantic%20Inc&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AFisheries%20and%20Oceans%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACommunications%20Security%20Establishment%20Canada&ati%5B1%5D=%3AImmigration%20and%20Refugee%20Board%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Canada&ati%5B3%5D=%3ATelefilm%20Canada&ati%5B4%5D=%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ALibrary%20and%20Archives%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AMilitary%20Police%20Complaints%20Commission%20of%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1694 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-12590

Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1959-1964, numéro d'identification : 4272136 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1964-1965, numéro d'identification : 4272137 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1949-1950, numéro d'identification : 4272141 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1950-1951, numéro d'identification : 4272142 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1953-1954, numéro d'identification : 4272138 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272139 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272140

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1769 page(s)
février 2024

Req # A-2019-13057

RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

276 page(s)
février 2024

Req # A-2020-05432

RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2020-06835

RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

373 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00021

RG85-D-1-A, numéro de volume : 1279, numéro de dossier : 252-1-5, toutes les parties, titre du dossier : « Eskimo Emergency Camp Units - Experiments to prevent starvation and disease among the Eskimos », date : 1958-1963, numéro d'identification : 1582056

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

592 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00748

RG24-C-10-18, numéro de volume : 22332, numéro de dossier : C-3005-1 et C-3005-2, titre du dossier : « Assistance to Civil Authorities & Aid to Civil Power », date : 1965-1966, numéro d'identification : 955447

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01666

Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275, le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837 / Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275 (annex), le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02784

Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF #3 105-115, titre du dossier : « Geophysical Laboratory - Dept. of Mines & Technical Surveys - Central Experimental Farm - Ottawa », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF 19-28, titre du dossier : « Royal Observatory Ottawa Ont », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF 41-52 144-153, titre du dossier : « Geodetic Survey Building. Experimental Farm. Ottawa. Ontario », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF #5 29-40, titre du dossier : « Alterations to Geodetic Survey Building Ottawa Ontario », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF 19-28, titre du dossier : « Royal Observatory - Ottawa, Ontario », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
février 2024
Date de modification :