Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2023-215

Les documents, pour la période visée par la DAI, sur les alertes de sécurité du SCRS concernant des société technologiques et leurs produits (surtout logiciels, ordinateurs, tablettes, caméras, imprimantes et équipements réseau) représentant une menace pour la sécurité nationale du Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-236

Le dossier sur John Cairncross (né le 25 juillet 1913, à Lesmahagow, en Écosse, et décédé le 8 octobre 1995, à Herefordshire, au Royaume-Uni).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-284

Liste des sociétés technologiques dont les produits pourraient servir de plateforme de collecte de renseignements au pays et à l’étranger

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-285

Note de breffage concernant la sécurité de données d'élus ou d'organismes provinciaux et impliquant des technologies chinoises commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-286

Toute autre document pertinent à l'évaluation de la menace de collecte de renseignements concernant des élus ou d'organismes publics à partir de technologies commercialisée au Canada

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-669

Copie de tous les courriels/correspondances/lettre incluant pièces attachées envoyés et reçus par le directeur du SCRS ou autres employés du SCRS faisant référence à la manifestation des camionneurs (convoi de la liberté) et des personnes qui y participent et qui pourraient être une menace à la sécurité nationale et ce entre le 2022 01 20 et le 2022 02 04.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
juillet 2022

Req # A-20221-342

Toutes les correspondances envoyées et reçues à l’interne par le Directeur général du SCRS, David Vigneault pour la période suivante du 2021 04 01 au 2021 09 07.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

592 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-509

Tous les documents d’information préparés par le SCRS à l’intention du nouveau ministre de la Sécurité publique aux alentours de son assermentation du 26 octobre.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

305 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-531

Tous les documents concernant les brieffings du SCRS offerts au ministre Mendicino lors de sa visite à l’Administration centrale du SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

305 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-589

Tout document me permettant de voir les actes répréhensibles qui ont été commis par des agents du SCRS partout sur la planète au cours des années 2018 à 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

636 page(s)
juillet 2022
Date de modification :