Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2661 dossier(s)

Req # A-2019-00567

Note d'information pour le sous-ministre : BN0002612 - Incitatifs pour les véhicules de zéro émission

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00575

Courriels impliquant le sous-ministre, Simon Kennedy, entre le 3 septembre 2019 et le 25 novembre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

66 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00231

Note d'information pour le sous-ministre : BN0007484 Rencontre avec l'Association des produits forestiers du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00234

Note d'information pour le sous-ministre : BN0007655 - Incorporation fédérale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00262

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007884 - Rencontre avec les manufacturiers et exportateurs du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00269

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007714 - Visite virtuelle avec les studios Felix & Paul

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00274

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007802 - Rencontre avec le conseil d'administration de SoinsSanté CAN

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00304

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008070 - Rencontre avec Xplornet Communications Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00320

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008293 - Discussion bilatérale avec la sous-ministre de la Colombie-Britannique, Neilane Mayhew, sur le secteur du tourisme - Mercredi le 12 mai 2021 à 15 h 30

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00392

Profil de risque ministériel

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17 page(s)
août 2021
Date de modification :