À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2021-00076
Tout document en lien avec l'événement d'aviation SCRQEAC 2020Q3517, du 2 novembre 2021, lié à l'événement A20Q0112.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00071
Tout document lié à l'entretien de C-FLDQ suite à l'accident à Snowshoe Lake, Ontario le 30 mars 2019, A19C0026.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00054
Rapport BST sur l'événement d'avion le ou approximativement le 27 avril 2019, relatif au Cessna 180 C-FMKG atterrissage sur skis à Burntwood River.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00043
Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field, CB (BC) du train 301 du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à la Gendarmerie royale (GRC) ou toutes autres forces de police.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00044
Documents reflétant s'il y a une période de délai pour des anciens employés du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN) avant qu'ils qu'elles ne puisse occuper un poste d'emploi ou contractuel avec le Bureau de la Sécurité des transports, et quel politiques sur les conflits d'intérêts ou protection est en place pour assurer que ces individus ne passe pas en revue le comportement de leur ancien employeur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Documents révélant toute divulgation de conflits d'intérêts de toute employé(e) du Bureau de la Sécurité des transports en relation avec leurs emplois passés, contrats, pensions de, et connections commerciales au Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00033
Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00037
M06L0063- copie du rapport d'ingénierie du Sea Urchin 2006, rapport LP042/2006 cité comme plus détaillé et relatif au rejet accidentel du bateau de sauvetage.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021