Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2021-00040

Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - participation de la ministre Bibeau au groupe spécial Changements climatiques - qu'est-ce que l'agriculture a à voir là-dedans?" | datée du 18 janvier 2021 | no de réf. 262594.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

17 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00035

Une copie de la note d'information suivante : "Information au sujet du rapport sur les solutions climatiques naturelles (SCN) de Nature United - Examen" | datée du 16 juin 2021 | no de réf. 265970.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

18 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00034

Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - rencontre de la ministre Bibeau avec Fertilizer Canada au sujet de l'objectif de réduction des émissions attribuables aux engrais, 13 mai 2021" | datée du 11 mai 2021 | no de réf. 265195.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00032

Information sur les arthropodes (insectes et parents) élevés au Laboratoire d'entomologie de Belleville (Ontario) entre 1937 et 1947 inclusivement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00029

Une copie de la note d'information suivante : "Information sur le plan quinquennal de la Chine (2021-2025) : Implications pour les intérêts agricoles canadiens" | datée du 10 mai 2021 | no de réf. 264616.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00027

Toutes les notes d'information et note de service fournies à la ministre et au sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la sécheresse, les températures élevées ou le dôme de chaleur dans l'Ouest canadien du 1er juin 2021 au 15 juillet 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00025

Toutes les notes d'information et notes de service sur Agri-relance qui ont été préparées pour la ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Marie-Claude Bibeau, du 1er juin 2021 au 15 juillet 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00005

Tous les documents envoyés et reçus par les DG, les SMA et le SM portant sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre du programme d'aide dont il est question dans le passage suivant : "Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a également annoncé son intention de retourner une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité (actuellement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario), à compter de 2021-2022. Il est estimé que les agriculteurs recevraient 100 millions de dollars la première année. Les remises des années ultérieures seront fondées sur les produits de la tarification de la pollution perçus au cours de l’exercice précédent. Ces paiements devraient augmenter à mesure que la tarification de la pollution augmente. D’autres détails seront annoncés plus tard en 2021 par la ministre des Finances."

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00025

Copies de toutes les pièces de correspondance (courrier, courriels, etc.) échangées entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage (NSBEAE) et le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage (CNSAE).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

770 page(s)
août 2021
Date de modification :