À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2020-00070
Rapports d'ingénierie – Lac Mousseau PO-009037_1, Services de caractérisation environnementale PO-010059_1, Caractérisation géotechnique et environnementale PO-010059_3, Caractérisation géotechnique et environnementaleOrganisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Obtenir tous les échanges de courriels, lettres et autres correspondances entre des responsables / fonctionnaires / cadre et président de la CCN et de Mme Assunta Di Lorenzo au Bureau de la gouverneure générale du Canada tout sujet 14-07-17 à 23-07-20.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00074
Estimations, factures et toutes les dépenses liées à la préparation/rénovation/ modifications des bureaux ou des locaux d’hébergement de la Gouverneure générale Julie Payette ou sa secrétaire Assunta Di Lorenzo (le 14 juillet 2017 au 23 juillet 2020).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00075
Copie de toutes les correspondances / lettres / courriels envoyés et reçus entre des responsables de la CCN et les personnes ci-dessous pour la période du 1er mai 2019 au 31 août 2019, Mme Assunta Di Lorenzo, Mme Julie Payette Gouverneure Générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00080
Documents électroniques indiquant le total des coûts de nettoyage et de fonctionnement à Rideau Gate et à Rideau Hall (indiquer les montants par bâtiment, dans un chiffrier détaillant les coûts pour chaque mois, si possible), pour la période allant du 13 juillet 2017 au 12 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00082
Tous les dossiers, fichiers et documents envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos de la présence de la gouverneure générale, Julie Payette, au 7, Rideau Gate ou à Rideau Gate, pour la période allant du 13 juillet 2017 au 12 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00086
Copies des contrats pour les projets suivants à Rideau Hall : une chatière; une sortie privée pour la gouverneure générale; et un « petit palier en haut des escaliers où elle [Mme Payette] pourrait s'asseoir seule à l'extérieur », pour la période allant du 13 juillet 2017 au 12 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00108
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos de la proposition de monument appelée « œuvre commémorative d’Affaires mondiales Canada », pour la période allant du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00150
Documents relatifs au remplacement des fontaines à l'entrée du parc au lac Dows, y compris le détail de tous les coûts; le nombre de fontaines remplacées; le plan de conception et les photos, pour l'entretien et les immobilisations, pour la période allant de l'exercice 2018-2019 au 9 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00153
Toutes les versions définitives, ou les plus récentes, des documents (sauf les courriels) qui définissent et mesurent la qualité de vie là où, dans le Plan de la capitale du Canada 2017-2016, il est question de faire de la région de la capitale nationale un endroit « où il fait bon vivre ».Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021