À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 6244 dossier(s)
Req # A-2021-25301
Copie de la note d’information/note de service F-1192964 (DGEC) Stratégie du Centre de soutien à la clientèle – Situation AfghanistanOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2018-64746
Veuillez fournir les plus récentes copies des politiques, des guides, des règles, des manuels, des manuels de formation ou des documents ou des diapositives de présentation actuels etc. (y compris, sans s’y limiter, le matériel interne) concernant le traitement et l’examen, l’évaluation et le processus décisionnel des demandes de réadaptation soumises aux bureaux d’IRCC au Canada et au bureau d’IRCC à New York. Veuillez fournir les guides, les directives, les mémoires ou les notes internes et le matériel de formation interne actuels liés au traitement des demandes de réadaptation dans les bureaux susmentionnés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2021-28503
Demande visant deux courriels où le nom de Tina Matos est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2020-20803
Veuillez fournir une copie de politiques et d’instructions non publiées (y compris du matériel de formation) à l’intention des employés d’IRCC au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, ou à d’autres centres de traitement des visas, notamment à New Delhi et à Abu Dhabi, concernant le traitement des demandes de visa pour démarrage d’entreprise. Veuillez exclure les ébauches. Si la demande s’avère déraisonnablement volumineuse et a une grande incidence sur les ressources du Ministère, veuillez communiquer avec moi et je modifierai possiblement ma demande. Si vous avez des questions concernant la portée de cette demande d’accès à l’information, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Je voudrais vous faciliter le traitement de la demande tout en économisant les ressources gouvernementales.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2021-35245
Copie de la note d’information/de service F-1193511 (DGI) Programme permanent d’immigration au Canada atlantique. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2021-40666
Demande concernant les objets des courriels où le nom de Joshua Buck est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2019-45906
Je demande toutes les lettres et tous les courriels envoyés au gouvernement du Manitoba au sujet du Programme des candidats des provinces du 1er janvier 2018 au 28 août 2019. Exclure les documents qui exigeraient la consultation, aux fins de confirmation, d’un document confidentiel du Cabinet et du ministère de la Justice. Limiter les documents à ceux reçus ou préparés par ou pour la personne qui a ou avait la garde principale du dossier en question, p. ex. un directeur général, un directeur ou un conseiller principal en politiques. Fournir le dernier élément des chaînes de communication par courriel, et retirer tous les doublons et l'information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l'information pertinente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2021-41675
Veuillez fournir les directives les plus récentes données au CTD d'Edmonton en ce qui concerne la priorisation des dossiers. Autrement dit, les dernières directives sur les dossiers à traiter en premier, les dossiers à traiter ensuite, ceux qui sont moins importants, etc. Je ne sais pas trop d'où proviendraient ces directives, peut-être du bureau du ministre. Mais elles existent, et j’aimerais les voir.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2021-38936
Demande concernant les objets des courriels où le nom d’André Baril est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022
Req # A-2021-39018
Demande concernant les objets des courriels où le nom de Natalie Boyd est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2022