À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63414 dossier(s)
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00303
Note d'information MM2166, Réunion du ministre avec le ministre manitobain Lagimodiere le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00315
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2022-00007
Document Les pensionnats indiens au Québec qui a été écrit par Brian Getler en septembre 2012.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2020-00493
Tous les documents du 3 juillet 2020 au 30 octobre 2020 concernant les motions examinées par le Comité permanent de la Chambre des communes concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2020-01042
Note d’information 2021FIN502765 – Commentaires sur le Rapport annuel 2020 de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00212
Tous les documents du ministère des Finances relatifs à l’organisme Pride Toronto pour la période de septembre 2018 à juin 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00256
Note d’information 2021FIN504995 – Mise à jour sur la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructuresOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00363
Note d’information 2021FIN506763 – Augmentation de la délégation des pouvoirs pour les paiements opérationnels de la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00476
Toute la correspondance interne du Ministère sur le système bancaire ouvert, de la Banque de données financières ou des grandes banques, du 1er mars 2020 au 1er septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022