Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AAugust&ati%5B0%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Deposit%20Insurance%20Corporation&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AImmigration%20and%20Refugee%20Board%20of%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AAugust&ati%5B0%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Deposit%20Insurance%20Corporation&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AImmigration%20and%20Refugee%20Board%20of%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1080 dossier(s)

Req # A-2020-00610

Tout message adressé à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou tout message ou document que celle-ci communique à propos des mesures d’atténuation prises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la COVID-19.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

123 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00903

Copies de la note d’information portant le numéro de référence CH-19-446, Soutien de la CISR en ce qui concerne la formation des agents d'évaluation des risques avant renvoi. À l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00907

Fournir une liste de tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, d’utilisation de logiciels pour la CISR qui ont été conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2020, en précisant le nom du fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00908

Le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne a publié un avis général selon lequel il y aura des retards dans les réponses aux demandes soumises. Parmi toutes les personnes ayant fait une demande d’accès à l’information à la CISR depuis le 1er avril 2020, combien (nombre total), et quelle proportion (pourcentage), d’entre elles ont reçu une réponse au-delà du délai prévu initial de 30 jours? Parmi ces dernières, combien ont reçu une réponse tardive en raison de la pandémie de COVID-19? Et, toujours parmi ces dernières, combien ont reçu un avis de prorogation dans le délai prévu initial de 30 jours? Nous nous intéressons uniquement aux données cumulatives et non aux détails propres aux demandes.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00913

Veuillez fournir une copie de la note d’information portant le numéro de référence CH-20-204, Rapport financier trimestriel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour le premier trimestre de l'exercice 2020-2021 (25 août 2020).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00938

Objet : Doug Armstrong, commissaire à la SPR de la CISR. 1. À quelle date la CISR a-t-elle engagé Doug Armstrong? 2. À quel moment celui-ci a-t-il présidé son premier cas de la SPR comme seul commissaire? 3. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 4. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés pour des ressortissants chinois (RPC)? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 5. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés entre le 10 septembre et le 17 novembre 2020?

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-95419

Demande de 8 courriels où le nom de Lucie Dubois-Nguyen figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-81820

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-31914

Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service et les directives, dans lesquels on fait référence à l’Entente sur les tiers pays sûrs ou aux politiques des États-Unis sur les demandeurs d’asile. La période visée par cette demande est du 1er juillet 2019 à ce jour (17 juillet 2019), inclusivement. Les courriels ne sont pas nécessaires. Veuillez communiquer avec moi par téléphone si vous avez des suggestions pour accélérer le traitement de cette demande.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-92497

Demande visant tous les objets des courriels où le gestionnaire du programme d’immigration à Islamabad figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
décembre 2020
Date de modification :