À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2347 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-03552
Référence : RG25, numéro de volume : 8548, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1957/10/02-1958/04/10, numéro d'identification : 1853645 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/04/10-1958/07/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/07/16-1958/09/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/09/19-1958/11/28, numéro d'identification : 1853646Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-07607
RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2019-14794
R13875-23-9-F, titre du dossier: Amérique du Sud [document textuel], date: 1981-2003, numéro d'identification: 4894317Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-04115
Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 3 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079865 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21981, numéro de dossier : 24-12-7-43RD-1ST, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd. Session - Final Reports - First (1st.) Committee - September-December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074598 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21928, numéro de dossier : 24-3-1-CDA-2, titre du dossier : « Canada-Ussr/Meeting with Members of the Permanent Mission of the Ussr to the United Nations, New York : January 29, 1988 », date : 1988-01-29, numéro d'identification : 4073874 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21964, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « 43rd United Nations General Assembly (Unga) - Visit to New York of the Secretary of State for External Affairs - Scenarios - September 1988 - Clark, J. », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074385 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079864 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21960, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-08-01, numéro d'identification : 4074320Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-07617
RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2020-10512
Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 6, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 53-56, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700 / Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 7, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 57-58, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024