À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12376 dossier(s)
Req # A-2023-175987
CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2022-00289
Du 1er janvier 2019 au 28 septembre 2022, toutes les ententes de financement et toute correspondance associée à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00409
Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 494526.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00410
Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 494527.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00411
Le 21 janvier 2021, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 496741.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00469
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01890 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00471
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01713 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024