Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

Twitter
RSS

APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ASt.%20John%27s%20Port%20Authority&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AGlobal%20Affairs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ASt.%20John%27s%20Port%20Authority&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AGlobal%20Affairs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ASt.%20John%27s%20Port%20Authority&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AGlobal%20Affairs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ASt.%20John%27s%20Port%20Authority&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AGlobal%20Affairs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada

(Signaler un problème avec citation)

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 194 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

214 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00004

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

200 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de Whiteshell

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

35 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023

Organisation: Agence spatiale canadienne

187 page(s)
août 2023

Req # A-2020-01108

Tous les dossiers liés aux communications entre Affaires mondiales Canada et le département d’État des États-Unis au sujet de l’extrémisme dans les médias sociaux, du 1er janvier 2019 au 27 janvier 2021.