Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2022-00022

Protocole d’entente entre le ministère de la Défense et de l’Industrie aérospatiale de la République du Kazakhstan et l’Agence spatiale canadienne sur la coopération dans le domaine des activités spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00034

Principes de partage des données multilatérales de recherche sur l’exploration du Groupe multilatéral de recherche sur l’humain (MHRPE)

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00035

Programme de coopération entre l’Agence spatiale brésilienne et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération pour la formation de professionnels qualifiés et d’étudiants dans des domaines liés à l’espace

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00037

Entente de coordination entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la compatibilité des réseaux à satellite dans la bande 8 GHz entre TARANIS-A et RADARSAT-3C/2C

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00046

Lettre d’intention concernant la mise en place d’un réseau mondial d’échange de ressources humaines au sein des organisations spatiales (ci-après dénommée la « lettre d’intention »)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00055

Déclaration d’intention conjointe de l’Agence spatiale canadienne (ASC) et de l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA)

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-02185

Information sur l'exploitation minière dans l'État de Guerrero à la mine EL Limon - Guajes. Un calendrier ou une chronologie des réunions demandées ou tenues auxquelles ont participé des membres de la mission canadienne au Mexique entre janvier 2016 et le 9 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-02584

Documents consignés comme Autres analyses préparés par Allan Culham, conseiller spécial sur le Venezuela, pour les sous-ministres adjoints et les niveaux supérieurs entre septembre 2017 et le 19 décembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

50 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00186

Note d'information 00012-2019 : Demande de financement pour Arctic Gateway Group Limited Partnership pour l'acquisition du chemin de fer de la baie d'Hudson et des installations portuaires de Churchill.

Organisation: Affaires mondiales Canada

40 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00836

Note d'information 00250-2020 : Dépôt à la Chambre des communes du protocole d'entente entre les Nations Unies et le Canada contribuant aux ressources de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali.

Organisation: Affaires mondiales Canada

320 page(s)
avril 2023
Date de modification :