À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1092 dossier(s)
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # A-2020-000067
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise AAC dans le cadre du programme Agri-Stabilité pour les années de programme 2015, 2016, 2017 et 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00061
On demande des données sur les montants des subventions fédérales directes et indirectes reçues par le secteur de l'élevage, ventilées par industrie (œufs, bœuf, volaille, porc, produits laitiers, etc.), de 2015-01-01 à 2020-09-18.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00060
Le montant total des dépenses encourues entre 2020-03-01 et 2020-09-15, avec le détail des dépenses sous les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00058
Copie de la note d'information suivante : RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉPERCUSSIONS DU BREXIT SUR LE COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME-UNI, Réf. 250111.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00030
Tous les renseignements détenus par AAC sur l'assurance-récolte concernant WP Produce et Sherwood Produce pour la période de septembre 2019 au 5 juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Copie de toute communication, de tout document et de toute vérification menée par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet de frais de repas, de frais d'hôtels et d'autres frais facturés à des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Fournir tous les documents, y compris la note d'information complète et les données supplémentaires, remis à la ministre Marie-Claude Bibeau, portant le titre et le numéro de suivi suivants : RENSEIGNEMENTS SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION PAR LE CARBONE ET SUR LES IMPLICATIONS POUR LE SÉCHAGE DU GRAIN, Réf. 255038.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00013
Fournir la note d'information suivante : DT588814 Réunion avec des fonctionnaires de la Province du Nouveau-BrunswickOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00026
Fournir la note d'information suivante : BN0005523 Évaluation des programmes d'innovation DT588983Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020