À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 760 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2020-00847
Note d’information 00205-2020 : Respecter la priorité de la lettre de mandat : Faire progresser les efforts internationaux visant à interdire la mise au point et l’utilisation de systèmes d’armes entièrement autonomesOrganisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2018-02706
Tous les dossiers concernant un accord bilatéral de coopération nucléaire (ACN) entre le Canada et l’Arabie saoudite. Échéancier : Du 1er janvier 2017 au 22 février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00069
Toute la correspondance du 1er janvier 2020 au 15 juin 2020 concernant les avis aux Canadiens voyageant à destination ou en provenance de l’Australie, ou les opérations aériennes d’Air Canada à destination ou en provenance de l’Australie.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00005
Tous les documents liés aux projets pour l’ambassade du Canada en Israël appuyés par Steven Farber (rapports, séances d’information, contrats, budgets, dépenses, vérifications, procès-verbaux, etc.). J’aimerais également recevoir tous les courriels liés à ces projets de la part de Steven Farber, de Vivian Bercovici, de Ralph Jansen et du sous-ministre adjoint à toutes les personnes ci-dessus, jusqu’au ministre de l’époque, inclusivement (y compris le sous-ministre et le personnel du ministre).Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2019-02616
Tous les documents détenus par le Secteur de l’Asie-Pacifique du Ministère, en particulier les dossiers détenus à l’administration centrale par les employés des directions générales de l’Asie du Sud-Est et du Commerce et de la diplomatie en Asie du Nord au sujet de la pénurie de personnel, ou de la pénurie d’équipement de protection des employés et d’équipement de protection personnelle en réponse à l’éclosion de coronavirus (COVID-19). Limiter la recherche du 13 janvier au 14 février 2020. Inclure les courriels. Exclure les documents potentiellement confidentiels du Cabinet.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021