Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ASt.%20John%27s%20Port%20Authority&ati%5B0%5D=ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AImmigration%20and%20Refugee%20Board%20of%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ANational%20Film%20Board&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AVeterans%20Review%20and%20Appeal%20Board&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Capital%20Commission&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_year_en%3A2017&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ASt.%20John%27s%20Port%20Authority&ati%5B0%5D=ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3AImmigration%20and%20Refugee%20Board%20of%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ANational%20Film%20Board&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3AVeterans%20Review%20and%20Appeal%20Board&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1359 dossier(s)

Req # A-2022-01430

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

217 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01478

Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en commençant par aujourd'hui (24 novembre 2022), pour lesquels le pays d'origine de la personne qui demande l'asile (pays dans lequel elle craint la persécution) est le Bangladesh. Nous vous demanderions de fournir, si cela est possible, les taux en pourcentage séparément et par année, c'est-à-dire les taux en pourcentage pour chaque commissaire de la Commission en 2021-2022, en 2020-2021 et en 2019-2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2022

Req # A-2022-01230

Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

467 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01320

Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-04604

Demande visant 3 courriels de la requête 1A-2022-45053 où le nom d’Emily Ching figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-04619

Demande visant 4 courriels de la requête 1A-2022-45070 où le nom Ben Pittana figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-04620

Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-78423 où figure le nom de Sue Haber, pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
novembre 2022
Date de modification :