Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63431 dossier(s)

Req # 2A-2023-11811

Copie de la note d’information ou de service F-01299099 (PSRR) Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

170 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-12226

Copie de la note d’information ou de service F-01296110 (Permis d’études temporaire, BDG) Le Programme des parents et des grands-parents : rapport sur les demandes de 2020 à 2022. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-27258

Veuillez me fournir une copie de la version la plus récente de la politique, de la directive, de l’orientation ou de tout autre document d’orientation, peu importe le format (y compris les courriels internes), concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme d’immigration des travailleurs autonomes, y compris la façon dont les agents d’IRCC doivent exercer leur pouvoir discrétionnaire dans la sélection et l’approbation/le refus des demandeurs.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

116 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29899

Demande visant à obtenir 4 courriels dans lesquels le nom du directeur du CTD-Mississauga figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-31457

Demande visant à obtenir 6 courriels de Nicole Giles pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-29116

Demande de 3 courriels de Janis Pearson pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023. À l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-36003

Je souhaite obtenir les informations suivantes concernant le traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté : 1)Procédure actuelle relative aux clients du projet Endeavour affectés au CTD de Sydney (CR-8090) 2) Veuillez fournir de l'information sur le répertoire des clients du projet Endeavour au CTD de Sydney, ventilées par durée de la demande (en mois), pour : le répertoire actuel; le répertoire au 31 décembre 2023; au 30 juin 2023; au 31 janvier 2023; au 31 décembre 2022; au 30 juin 2022; et au 31 janvier 2022. 3)Du 1er janvier 2021 au 7 février 2024, veuillez fournir de l'information sur les délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté pour le projet Endeavour. Les délais de traitement correspondent au temps écoulé entre l’accusé de réception (AR) et la date à laquelle les décisions ont été rendues. 4)Veuillez expliquer en détail la signification des acronymes suivants utilisés dans les notes du SMGC pour les demandes de subvention au titre de la citoyenneté dans le cadre du projet Endeavour : « e-Grant PE » et « e-Grant DF ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1033 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-40202

« Veuillez indiquer, pour les ressortissants afghans ou les demandeurs originaires de l’Afghanistan, les taux d’approbation des différents types de demandes de visa de résident temporaire, de visa d’investisseur commercial et de visa de résident permanent, la catégorie des motifs de refus et les délais de traitement de ces demandes. La période visée pour les données demandées s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

591 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-41867

Demande visant à obtenir 9 courriels de Karine Lyrette pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38644

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire) Avenir de la politique d'intérêt public sur les heures de travail hors campus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024
Date de modification :