À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63791 dossier(s)
Req # A-2019-001518
Tous les documents relatifs au rejet d’échantillons de produits de cannabis et aux données et résumés de conformité globale en vertu de la Loi sur le cannabis. Comprend le rapport trimestriel et les rapports annuels.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001519
Documents d’orientation sur l’emballage et l’étiquetage, avis de rappel, document d’orientation sur les produits, énoncé sur l’attrait de tous les types de produits de cannabis pour les jeunes depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Cela comprend toutes les listes ou tous les dépôts d’étiquettes et d’emballages de cannabis acceptables ou rejetés.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001537
La liste des noms des personnes qui ont travaillé à l’examen initial de 2017 et les noms de 20 scientifiques nommés dans l’article du National Post.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001565
Demande d’accès a I’information - Engleng Inc. Propriety : 1805, chemin Saint-Frangois, Dorval, Quebec. Tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001575
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété: 151 - 151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-Claire, Québec.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001584
Tous les courriels personnels et sur des sujets non liés au travail entre deux employés de Santé Canada pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2018.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001440
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02671389.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001620
Le nombre total d’employés qui traitent des dossiers de permis de cannabis pour le Secteur du cannabis de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis le 7 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001621
Le nombre total de demandes reçues par la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis pour des demandes de permis, des modifications de permis et des demandes de recherche pour la période allant du 19 octobre 2015 au 7 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001622
Une liste des documents sur lesquels Santé Canada s’est fondé pour prendre sa décision de permettre aux infirmières praticiennes de prescrire de la méthadone.Organisation: Santé Canada
février 2020