Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 409 dossier(s)

Req # A-2021-00308

Toutes les données de base ou tous les rapports qui déterminent le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux opérations de sûreté et de sécurité nationale pour l’AF 2019-2020; les données pour les calculs des émissions des aéronefs, des navires et des véhicules terrestres

Organisation: Défense nationale

94 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01180

Recherche de statistiques des Forces armées canadiennes concernant le vaccin contre la COVID-19 (communément appelé « vaccin »), entre le 1er janvier et le 14 septembre 2021

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01952

Rapports envoyés/reçus par le directeur général – Capacité des chasseurs aux représentants et lobbyistes de Lockheed Martin, au gouvernement des États-Unis et aux autorités militaires; le gouvernement du Canada et un représentant militaire concernant le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse (PCFAC)

Organisation: Défense nationale

118 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01956

Rapports et calendriers mensuels envoyés et reçus par le Lgén A.D. Meinzinger au sujet du PCFAC de janvier 2021 à ce jour (7 janvier 2022); cela inclut, sans s’y limiter, les rapports à l’intention et/ou provenant de représentants du gouvernement ou de l’armée, de représentants du gouvernement étranger ou de l’armée, de lobbyistes et de corps d’armée

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-02337

Résultats de la consultation concernant le soutien par les pairs pour les traumatismes sexuels militaires 24 janv. 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : SMRC2022-0000393

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-02377

Toute la correspondance (entre le 1er janvier 2021 au 3 janvier 2022) du public concernant un camp de concentration en construction sur les terrains de la 4e Escadre Cold Lake; demande de toute la correspondance du commandant de base de la 4e Escadre Cold Lake pendant cette période; toutes les affaires publiques du MDN et des FAC

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00023

SMRC2022-0000393 - OTE DE SYNTHÈSE: RÉSULTATS DE LA CONSULTATION CONCERNANT LE SOUTIEN PAR LES PAIRS POUR LES TRAUMATISMES SEXUELS MILITAIRES 9 février 2022.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00096

Rapport soumis par la compagnie "Les enquêtes Henri investigations inc" à Jennifer Bordeleau (ADM HR-Civ) au sujet du Service incendie de la base militaire Valcartier ou de la caserne incendie de la base militaire de Valcartier entre 2021 et avril 2022

Organisation: Défense nationale

164 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00203

Projets du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : PCSS-2016-TI-2246, PCSS-2016-TI-2259, PCSS-2016-TI-2227, PCSS-2016-TI-2245, PCSS-2016-CP-2264

Organisation: Défense nationale

341 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00206

Rapport final pour chacun des documents de proposition de projet du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : PCSS-2017-EP-2327 : feuille de route de la GI-TI des Services de police fédéraux de la GRC PCSS-2018-TA-2365 : Plateforme perturbatrice pour l’intelligence artificielle

Organisation: Défense nationale

54 page(s)
novembre 2023
Date de modification :