À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00626
Documents relatifs à l’approbation initiale des permis de pêche communautaires des Autochtones pour la Première Nation T'Sou-ke dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifique 20-1, 20-2, 20-3, 20-4, 121-1, and 121-2, de 2000 à 2002Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00643
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Demande d’approbation préalable pour les événements et activités d’accueil en 2023-2024 (no de référence 2023-020-00140)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00846
Subventions et prêts à Sustainable Fish Farming Ltd., Centre Burlington (Nouvelle-Écosse), de 2012 à aujourd’huiOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00879
Documents concernant Squamish Mills LTD ou Howe Sound Log Services LTD concernant l’utilisation des terresOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00058
Statistiques sur les plaintes déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contre la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la note de breffage CTS-001279 : Réunion des ministres du numérique du G20 de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00066
Copie de la note de breffage CTS-001297 : Stratégie de sensibilisation de la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # EA2023_0044094
Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentairesOrganisation: Administration portuaire de St. John's
novembre 2023
Req # A-2022-00689
Documents concernant un accident à l’entrée du fleuve Fraser le 23 septembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00740
Nombre de permis de pêche actifs attribués à des pêcheurs ayant leur port d’attache en Nouvelle-Écosse pour les ZPH 25 et 26 de 2020 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022