À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00006
Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2019-01134
Documents jusqu’en décembre 2019 concernant les options de marquage des engins dans le cadre des pêches avec engin fixe comme mesure d’atténuation des empêtrements de baleines noires de l’Atlantique NordOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01184
Correspondance concernant les demandes d’aquaculture AQ 1205, AQ 1432 et AQ 1433Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01198
Documents de novembre 2019 à janvier 2020 concernant la demande d’autorisation de Bruce Power faite en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01425
Documents du 1er janvier au 20 février 2020 concernant la route en remblai Windsor, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01484
Documents d'octobre 2019 à mars 2020 concernant l’avenir des fermes salmonicoles utilisant des cages à filet sur la côte de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00231
Documents de janvier 2012 à mai 2020 entre la région des Maritimes et la Massachusetts Division of Marine Fisheries ou l’Atlantic White Shark Conservancy concernant les requins, la recherche sur les requins, ou OCEARCHOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00329
Note de service à l’intention de la ministre : Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) : Processus dirigé par un interlocuteurOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020