Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2020-00447

Documents concernant le remblayage du marais salin de Windsor

Organisation: Pêches et Océans Canada

151 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00841

Documents de 2015 à septembre 2020 relatifs à la détermination du total des prises autorisées et des prises accessoires d’eulakanes autorisées dans toutes les zones de gestion de la crevette du Pacifique

Organisation: Pêches et Océans Canada

975 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00017

Correspondance de janvier à février 2021 relative à la demande no S441 déposée par Mowi Canada West Inc. demandant un permis pour transférer du poisson de Big Tree Creek à Sonora Point.

Organisation: Pêches et Océans Canada

535 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00032

Renseignements concernant une stratégie de communication pour la pisciculture dans les îles Discovery de décembre 2019 à mars 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

637 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00033

Renseignements concernant des demandes de permis de transfert de poissons vers des sites dans les îles Discovery depuis décembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

552 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00145

Documents envoyés/reçus par trois employés de la région du Pacifique du 1er au 27 avril 2021 concernant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et l’audience du 26 avril 2021 sur le saumon

Organisation: Pêches et Océans Canada

235 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00169

Notes d'analyses relatifs aux pêches pour le gouvernement Listuguj Mi'gMaq entre octobre 2020 et le 15 avril 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

38 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00223

Documents relatifs au pou de mer dans la pêche au saumon en Colombie-Britannique de 2004 à 2010

Organisation: Pêches et Océans Canada

224 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00267

Documents de mars à juin 2021 relatifs à la recherche sur l’orthoréovirus pisciaire, y compris l’article publié le 26 mai 2021 dans Science Advances intitulé « Aquaculture mediates global transmission of a viral pathogen to wild salmon »

Organisation: Pêches et Océans Canada

624 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00331

Documents relatifs au permis de prélèvement d’eau de la rivière Middle dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

123 page(s)
novembre 2021
Date de modification :