Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 102 dossier(s)

Req # A-2020-01070

Documents relatifs à l’inscription éventuelle du saumon de l’Atlantique de l’extérieur de la baie de Fundy à l’annexe en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Organisation: Pêches et Océans Canada

3123 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00806

Correspondance interne ou documents relatifs à l’élaboration ou de l’application de l’approche ou de la politique « d’allocation unique » en ce qui concerne les Premières Nations et les pêches pour la période de 2017 à octobre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

929 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-01233

Correspondance à destination et en provenance de Brenda McCorquodale, directrice, Division de la gestion de l’aquaculture, région du Pacifique concernant les permis de ferme salmonicole du 14 novembre 2021 au 24 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

249 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00107

Documents liés à l’examen d’après-saison des mesures de gestion des épaulards résidents en 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

451 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00378

Communications de février à juin 2022 à destination et en provenance de Simon Jones concernant les poux de mer, le Tenacibaculum et le RVP

Organisation: Pêches et Océans Canada

824 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00415

Communications à destination et en provenance de Simon Jones concernant les poux de mer du 1er novembre 2021 au 30 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1164 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00625

Communications de juillet à septembre 2022 à destination et en provenance de Kyle Garver concernant l’orthoréovirus pisciaire

Organisation: Pêches et Océans Canada

68 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00631

Dossiers relatifs aux véhicules d’application de la loi dans la région du Golfe, leur dernier emplacement à chaque quart de travail et les politiques relatives à leur utilisation en dehors des heures de travail et pendant les affectations

Organisation: Pêches et Océans Canada

488 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00663

Documents concernant l’autorisation 21-IGLF-00002 datant du 18 septembre 2021 (Application de Noxfish Fish Toxicant II dans le lac et la rivière Miramichi, au Nouveau-Brunswick – Autorisation au titre du Règlement sur les espèces aquatiques)

Organisation: Pêches et Océans Canada

36 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00684

Documents à destination et en provenance de Jon Chamberlain concernant madame Miller-Saunders de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon (ISSS) de mai à septembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

159 page(s)
novembre 2022
Date de modification :