Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AFisheries%20and%20Oceans%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Border%20Services%20Agency&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Heritage&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AFisheries%20and%20Oceans%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Border%20Services%20Agency&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Heritage&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-00497

Note d’information au ministre CH2023-01279: « Lettre de la ministre St-Onge aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le secteur des médias d'information».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00313

From January 1, 2015 to October 25, 2022. All Gender Based Plus analysis that have been done regarding the Act to amend the Official Languages Act & the Action Plan for Official Languages and related documents.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00434

Note d’information au ministre CH2023-00756: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00436

Note d’information au ministre CH2023-00854: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00437

Note d’information au ministre CH2023-00852: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00438

Note d’information au ministre CH2023-00659: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-22090

Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00240

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-54519

Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00254

Note d’information au ministre CH2023-00539

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2023
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