À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2022-00046
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010561 - Association canadienne des constructeurs de véhiculesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010607 - Rencontre avec CenovusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00094
Les communications échangées entre ISED avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) sur tous les sujets depuis le 1er octobre 2021 à ce jour, le 27 avrilOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00097
Statistiques financières annuelles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada de 2004 à 2018Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00101
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010872 - Fermeture de l'Initiative Canada UnitedOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00104
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010735 - Radiation de la dette ministérielle supérieure à 25 000 $Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00127
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011064 - Approbation du formulaire sommaire de proposition de subvention et de contribution pour le Programme canadien d'adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00130
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011098 - Évaluation de la réponse aux données sur la COVID-19 de Statistique Canada : produits de panel de probabilité et d'externalisation ouverte et statistiques spécifiques sur la santé liées à la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00132
Note d'information pour le ministre du Tourisme : BN0010998 - État d'avancement du projet de biofabrication [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00149
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011006 - Nouvelle demande obligatoire de renseignementsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022