Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63084 dossier(s)

Req # A-2021-06347

Période : 1er JUILLET 2018 au 19 JUILLET 2021 Lieu : Direction générale Détails : Documents qui traitent des protocoles de la GRC pour l’interception ou la saisie d’ayahuasca

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

21 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-06674

Je demande un fichier électronique permettant le tri et montrant les vérifications de permis de possession et d’acquisition ou de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte effectuées par l’entremise du Pentre canadien des armes à feu classées par date depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-21, ou encore une liste des vérifications totales effectuées par date

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-02121

Veuillez fournir une copie des procédures et des lignes directrices ministérielles concernant l’utilisation, la puissance d’émission du signal radioélectrique et les réglages de fréquence généraux des radios portatives Motorola APX 8000 distribuées aux membres réguliers à Ottawa

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

77 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-02311

Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre d’autorisations de permis de port d’armes à feu à autorisation restreinte délivrées pour la protection et le transport d’espèces et d’autres objets de valeur entre 2006 et 2013 et le nombre de permis révoqués pendant cette période

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-03914

Eric Stubbs, Division E, 28 avril 2022, liste des réunions, copies des ordres du jour, des documents, des pièces jointes, des notes prises, liste des personnes présentes et noms inscrits au calendrier

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

73 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00124

Fournir tous les courriels, pièces jointes, invitations aux réunions, messages (électroniques et écrits), relevés d'appels téléphoniques au sein de Services partagés Canada du 1er au 30 janvier 2021 qui contiennent le terme « Gartner ».

Organisation: Services partagés Canada

1052 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00032

Fournir les relevés de 2020 et de 2021 menant à la DCE 001 (demande de confirmation des exigences) de SPC concernant les services infonuagiques de Statistique Canada, dont l'architecture technique.

Organisation: Services partagés Canada

978 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00211

Je désire obtenir tous les relevés téléphoniques d'appels reçus et effectués par Megan Trethewey du 15 au 31 août 2021.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00213

Je désire obtenir tous les relevés téléphoniques d'appels reçus et effectués par Megan Trethewey du 17 au 31 juillet 2021.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00215

Je désire obtenir tous les relevés téléphoniques d'appels reçus et effectués par Megan Trethewey du 1er au 16 juillet 2021.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
mai 2022
Date de modification :