Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 225 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00069

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015141 - Approbation des formulaires de résumé de proposition pour ÉleverlaPI

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

42 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00086

Liste d’entreprises enregistrées et approuvées à titre de conseillers numériques dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique en date du 19 mai 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00087

Information concernant un cartel présumé dans le domaine des réchauffeurs de cabine et information concernant les enquêtes visant Espar inc., Espar Climate Conrol Systems, Espar Products inc. et Webasto Thermo & Comfort North America inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00100

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015443 - [CAVIARDÉ] Analyse comparative

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00107

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015494 - [CAVIARDÉ] Voie vers la carboneutralité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00128

Liste de conseillers numériques approuvés dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00138

Information détenue au niveau du directeur général et échelons supérieurs concernant la Banque Canadienne Impériale de Commerce, datée entre le 20 septembre 2021 et le 27 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00139

Information concernant la société sous le régime fédéral Recharge Véhicule Électrique inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00145

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015469 - Rencontre de présentation avec Brendan Nelson, Ph. D., président de Boeing Global

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
août 2023
Date de modification :