Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B2%5D=%3AFinancial%20Consumer%20Agency%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3APrivy%20Council%20Office&ati%5B4%5D=%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Security%20Intelligence%20Service&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3AWindsor-Detroit%20Bridge%20Authority&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B2%5D=%3AFinancial%20Consumer%20Agency%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3APrivy%20Council%20Office&ati%5B4%5D=%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Security%20Intelligence%20Service&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3AWindsor-Detroit%20Bridge%20Authority&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Année

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Trouvé 912 dossier(s)

Req # A-2023-342

Ensemble des politiques ou des lignes directrices internes du SCRS qui définissent les blessures invalidantes, les blessures mineures et les autres situations comportant des risques, et qui mettent en corrélation l’établissement ou la définition de ces situations comportant des risques avec la reconnaissance des incidents par la WSIB.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-411

Tous les rapports préparés par le Comité PANDC afin de déterminer et d’aborder les pratiques positives et d’éventuelles préoccupations dans le cadre du processus mis en œuvre par le SCRS pour permettre de signaler des actes répréhensibles, de même que toute assurance émise par le centre de décision compétent.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

69 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-538

Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-416

Tous les rapports d’évaluation de la menace du CIET du mois d’août 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-529

Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00004

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

novembre 2023

Req # A-2021-610

Rapports et notes d’information de la DER en lien avec les opérations d’ingérence étrangère menées au Canada depuis 2016.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

126 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-79

Copies des rapports produits par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS au sujet de l’ingérence de la Chine sur la scène politique canadienne depuis le 21 juillet 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

32 page(s)
octobre 2023
Date de modification :