À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2019-01736
Processus accéléré SPR 1. Toutes politiques, directives, instructions et courriels internes concernant la procédure des processus accéléré des demandes d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) Pour la période du 1er janvier 2012 au 19 novembre 2019. Fournir copies finales seulement. -Exclure les documents qui requirent une consultation externe. -Exclure les documents qui contiennent des possibles confidences du cabinet. 2. Statistiques suivantes relativement au processus accéléré des demandes d'asile: -Le nombre de dossiers référés au processus accéléré dans chacune des régions depuis 2016. - Nombre de dossiers finalisés au processus accéléré sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Nombre de dossiers assignés à un commissaire pour être traités dans le cadre de la procédure des processus accélérés mais qui n'ont pu être finalisés sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Le nombre de dossiers qui ne sont pas référés au processus accéléré par région et par pays, par année depuis 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00144
Copie complète de chacune des notes de breffages suivant figurant sur le site web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada : Incidence des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 sur les activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 2020-04-08 Ref no : CH-20-097 Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Secteur: Secrétaire général - Destinataire: Ministre - Mesure requise: Pour InformationOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020