Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1637 dossier(s)

Req # A-2023-00156

Veuillez fournir les contrats suivants entre Services partagés Canada et TEEL Technologies Canada Limited…

Organisation: Services partagés Canada

60 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00157

Combien d'employés de SSC sont décédés du covid pendant les années 2019 à 2022? Toutes les informations sont utilisées pour justifier l'obligation de la vaccination contre la covid et la résiliation de l'emploi de ceux qui n'ont pas choisi de se faire injecter contre la covid.

Organisation: Services partagés Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00160

Tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024 dans le système SSC P2P qui font référence à Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00161

Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00162

Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, de toute modification émise pour un contrat existant pour les produits Cisco Systems émis par SSC.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00036

Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

1607 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00075

Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023

Organisation: Parcs Canada

121 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00086

Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

13 page(s)
décembre 2023
Date de modification :