À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2221 dossier(s)
Req # A-2023-001213
Capture d'écran de la page d'état de la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Liraglutide sur l'interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD)Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000917
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06425030.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000924
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06027460.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001191
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06621910.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001224
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06648009.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001282
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06615914.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001314
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06757446, E2B_06760973.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-01030
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01027
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-16669
Copie de la note d’information ou de service F-01223764 (DGPSP) Modifications des instruments de désignation et de délégation, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024