Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 404 dossier(s)

Req # A-2024-00033

Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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mars 2024

Req # A-2024-00011

Le montant total dépensé pour la formation du personnel de la CCN dans le domaine de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2024-00012

Le montant total dépensé pour l'élaboration des lignes directrices actualisées de la CCN sur l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00015

Des documents indiquant le montant dépensé pour la construction de toilettes mixtes dans le cadre du réaménagement du secteur de la plage Westboro par la CCN.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2024-00030

Toute correspondance avec des représentants d'Enbridge ou de sa filiale Gazifère concernant le Bal de Neige. Période comprise entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024, à l'exclusion des ébauches.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2023-00173

Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

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février 2024

Req # A-2023-00174

Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

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février 2024

Req # A-2023-00110

Une copie des documents concernant les coûts détaillés associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction

Organisation: Parcs Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00120

Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNI

Organisation: Parcs Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00161

Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2024
Date de modification :