Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

38 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00044

Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00025

Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 1995 à 2020

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

12 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00004

Consultations and deliberations about providing the records relevant to request A-2021-00001 in their native file format.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00034

Noms des membres du personnel de l’Université de Toronto qui peuvent consulter, télécharger et/ou traiter les demandes soumises à l’Université dans le cadre du concours de bourses de doctorat.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00018

Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00019

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00016

Total des dépenses engagées sous les codes financiers 1231, 1246 et 0533 depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00002

BN0004206 RÉUNION DU CONCOURS 2019 DU FONDS NOUVELLES FRONTIÈRES EN RECHERCHE - VOLET EXPLORATION

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

25 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

BN0004789 POLITIQUE DES TROIS ORGANISMES SUR LA GESTION DES DONNÉES DE RECHERCHE

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9 page(s)
juin 2020
Date de modification :