À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 268 dossier(s)
Req # A-2020-00021
Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00083
Fournir l'entente d'emménagement conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018, entre Rideau Hall, le BCP et la CCN, et stipulant que la gouverneure générale Julie Payette déménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall le 1er juillet 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00139
Copie d'une évaluation réalisée le 18 mars 2016 par Michel Paquin.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00143
Possibilité de fermeture de la promenade de la Reine-Elizabeth au printemps, à l'été et à l'automne 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00013
Une copie des documents concernant la reconstruction et le resurfaçage du pont de la rivière MietteOrganisation: Parcs Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00028
Une copie des documents concernant le nouveau projet de télécabine soumis par Liricon Capital à Parcs Canada dans le parc national de Banff, y compris les communications entre Parcs Canada et LiriconOrganisation: Parcs Canada
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00069
Une copie des documents concernant Simpson's Numtijah Lodge LtdOrganisation: Parcs Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00077
Une copie des documents concernant les fonctionnaires de Parcs Canada et l'actuelle députée de Pickering-Uxbridge Jennifer O'Connell ou son personnelOrganisation: Parcs Canada
décembre 2020