Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 445 dossier(s)

Req # A-2022-00175

Tous les courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires occupant un poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant des rénovations, de l'ameublement, des améliorations, de la construction et de l'entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition, entre le 1er août 2022 et le 30 octobre 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00176

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er juillet 2022 et le 30 octobre 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00178

Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire du Plan directeur du parc de la Gatineau de 2020 (2016 au 14 janvier 2021).

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00083

Une copie des documents concernant toute mort de caribou dans le parc national Jasper en 2022, y compris les causes, la justification et les résultats des actions ou des décisions de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

57 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000131

Une copie des documents concernant la modification et/ou l'enlèvement d'une digue de castor dans le marais Cave and Basin (aussi connu sous le nom de Sundance Pond West), effectué entre le 6 et le 12 mai 2022

Organisation: Parcs Canada

583 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00138

A copy of the documents pertaining to the opportunity to regulate, for environmental purposes, the interventions on the lands under the management of the Montreal airport

Organisation: Parcs Canada

415 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00140

A copy of all complaints received by Parks Canada regarding the operation of lands under the management of the Montreal Airport

Organisation: Parcs Canada

415 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00141

A copy of documents concerning Parks Canada's intervention to protect Lot 20 of the lands under the management of the Montreal Airport

Organisation: Parcs Canada

415 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00143

Une copie des documents concernant les découvertes effectuées lors de l'expédition Franklin 2022

Organisation: Parcs Canada

92 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00144

Informations concernant les logiciels ou les applications qui permettent de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation pendant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :