À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 264 dossier(s)
Req # A-2022-04096
Tous les documents et tous les autres dossiers du 8 juillet 2022 à aujourd’hui (19 mars 2023) concernant le harcèlement non sexuel entre sénateurs ou députés, la réponse du gouvernement à la question 624 du Feuilleton posée en juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-04137
Note d’information 2022 TRAVAIL 001065 « Rapport final sur le contrat de transformation des services numériques et de renouvellement du Web ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-04203
Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 20 janvier 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Note d’information 2022 AC 066505, « Mise en œuvre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00045
Du 01/01/2022 au 31/03/2023, au sein des unités des normes du travail, des opérations régionales et de la conformité de la région du Pacifique Nord-Ouest du Programme du travail, le nombre d’agents des affaires du travail – normes du travail employés et le nombre de cas traités par mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00046
Du 01/01/2023 au 31/03/2023, au sein de l’unité des normes du travail, des opérations régionales et de la conformité de la région du Pacifique Nord-Ouest du Programme du travail, le nombre de dossiers faisant partie de la charge de travail et le moment où les agents devaient se réunir au sujet des dossiers à l’extérieur du bureau, pour chaque mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00055
Copie du plus récent rapport sur la condition de l'édifice de Service Canada du 444, 5e rue de la Pointe à Shawinigan, copie de tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du premier dirigeant concernant l’entretien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00127
Liste de tous les biens appartenant au Régime de pensions du Canada, y compris le nom et l’adresse, le secteur du bien, la question de savoir si le bien produit des revenus et si des subventions se rapportent au bien, ainsi que les partenaires connus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00128
Toutes les notes de service et notes d’information reçues par le Régime de pensions du Canada de gestionnaires d’actifs ou envoyées à des gestionnaires d’actifs du Régime de pensions du Canada. Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00257
Copie d'une convention collective soumise à votre ministère par le Cabinet Cain Lamarre avec la mention d'ordonnance 11740-U signée le 14 octobre 2022 entre Transport Robert (1973) Ltée et Teamsters Québec Local 106 et 1999.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023