À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00378
Veuillez faciliter l’accès aux documents d’information préparés entre le 22 septembre 2022 et le 31 août 2023, ayant trait aux défis liés à la communication de la stratégie fédérale de tarification du carbone face aux critiques, y compris des politiciens de l’opposition et des premiers ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00450
Le nombre d’employés de votre ministère dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que les avantages éventuels qu’ils ont reçus, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l’autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00455
Toutes les notes d’information, y compris les avant-projets, préparés pour la réunion du 12 septembre 2023 d’un groupe de travail conjoint entre les représentants du gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada, le groupe de travail AB-Ottawa, concernant la réduction d’émissions et le développement énergétique. Du 9 juin au 22 septembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00457
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851492 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00458
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851450 Canada Inc auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 6482066 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00555
Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2021-00283
Toute correspondance relative au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. rédigée ou envoyée par des représentants de Ressources naturelles Canada. De plus, toute correspondance reçue par l’un des représentants de Ressources naturelles Canada de toute personne dont le texte intégral est indiqué. (du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020)Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00285
Tous les documents entre Ressources naturelles Canada, le bureau de gestion de projet, le bureau du ministre de l’Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser concernant Northern Pulp Nova Scotia, les Premières nations de Pictou Landing, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents. Du 2 octobre 2019 au 20 décembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00304
Une copie de l’ensemble des documents en votre possession concernant l’Entreprise et/ou l’Immeuble cités en rubrique, notamment tous les permis ou certificats relatifs aux opérations de ladite Entreprise.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021