À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00015
Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00027
Dossier 201388: Réunion avec le premier ministre de l’Alberta et des ministres provinciaux.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00046
Dossier 200416: Simplification des processus réglementaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00049
Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00064
Dossier 201159: Réunion du comité sous-ministériel sur la mise en œuvre du plan climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00074
Dossier 201295: Audit du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les forêts et les changements climatiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00095
Tous les documents relatifs au traitement du dossier A-2020-00464 de l’AIPRP, RNCan, y compris toute la correspondance avec le Bureau du Commissaire à l’information concernant l’enquête sur les plaintes 5821-00273 et 5821-00274.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023