À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2019-00414
Dossier 184193: Cadre de collaboration entre Ressources naturelles Canada et le ministère de l'Énergie des États-Unis sur la cybersécurité dans le secteur de l'énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00040
Dossier 185705: Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures (BPSIH).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00480
Toutes les demandes à Ressources naturelles Canada des petites et moyennes entreprises pour les paiements de soutien à l’action climatique. Limiter les enregistrements à ceux générés entre le 1er janvier 2018 et le 26 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00482
Copies des accords de financement conclus avec Ressources naturelles Canada pour les paiements de soutien à l’action climatique liés au produit de la redevance fédérale sur les combustibles. Délai du 1er janvier 2018 au 26 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00087
Dossier 191036: Réunion des sous-ministres sur le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00096
Fournir toutes les communications, y compris les courriels, les messages texte, les notes de service, les présentations, les enregistrements audios, les enregistrements vidéo et les notes manuscrites (du directeur général ou supérieur) où l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) est le sujet principal, à partir du 1er janvier 2021 au présent 10 mai 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00103
Dossier 191036: Réunion des sous-ministres sur le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00113
Tous les accords de partage de renseignements (tels que définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur/utilisés et auxquels Ressources naturelles Canada fait partie.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00115
Tous les documents ou correspondences internes qui parlent des demandes de Pieridae Energy Limited. La période pour cette demande est du 1er février 2021 jusqu’au 30 avril 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00132
Dossier 190979: Réunion du comité des sous-ministres sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021