À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 230 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00070
Réponses de la direction aux recommandations du rapport d’audit de performance du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 18 juillet 2022 Numéro de référence : 6819292 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Règlement des griefs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Rapport préliminaire du directeur principal pour l’audit du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 17 juin 2022 Numéro de référence : 6816510 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l’audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Note d’information à la présidente pour le suivi de la table ronde des propriétaires de déchets radioactifs. 13 mai 2020 Numéro de référence : 6294861 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00080
Toutes les pages et le document complet du « Minutes of a Meeting on Cost-Sharing of the Radioactivity Investigation and Clean-up Programs at Elliot Lake and Uranium City » de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, daté du 15 juin 1977. *Veuillez noter que la version PDF de ce document affichée dans les archives en ligne de la CCSN est coupée au paragraphe 16 et ne comprend pas le document complet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00087
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en octobre 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00089
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00091
PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN CA729594; S/T & T/W CA729594; VILLE DE TORONTO; 820 Mount Pleasant Road, Toronto, Ontario (aussi connu sous l’appellation 251 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario); (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 16 S/S ROEHAMPTON AV, 17 S/S ROEHAMPTON AV, 16 N/S EGLINTON AV, 17 N/S EGLINTON AV, 18 N/S EGLINTON AV PL 639 NORTH TORONTO PT 1 & 2, 63R2810; VILLE DE TORONTO; 808 Mount Pleasant Road, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN CA270687; VILLE DE TORONTO; 247 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario; (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089 PT LT 17 S/S ROEHAMPTON AV PL 639 NORTH TORONTO AS IN EO108138; S/T & T/W EO108138; VILLE DE TORONTO 249 Roehampton Avenue, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre dossier no : 9047-089Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00092
Je demande une ventilation complète des coûts associés à l’événement de fin d’année de la CCSN qui a eu lieu le 8 décembre 2022. Les documents demandés sont les suivants : les coûts salariaux réels pour toutes les personnes ayant participé à l’événement ce jour-là, les coûts de transport assumés par la CCSN pour que les personnes puissent y assister, le coût de location de l’installation, les frais d’accueil, les prix remis et tous les autres coûts auxiliaires que la CCSN a engagés pour organiser l’événement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00093
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. auprès de Jedburgh Farms Ltd. PT LT 32 CON 8 NORTH DUMFRIES AS IN 1320962 SECONDLY EXCEPT 56EX46; NORTH DUMFRIES, sous le NIP 22715-0720 (LT) 1830 Wrigley Road, Ayr, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900773Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022