Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3AElections%20Canada&ati%5B1%5D=%3AJanuary&ati%5B2%5D=%3ANational%20Defence&ati%5B3%5D=%3AOffice%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Canada&ati%5B4%5D=%3APrince%20Rupert%20Port%20Authority&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ANational%20Defence&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=146
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AToronto%20Port%20Authority&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3AElections%20Canada&ati%5B1%5D=%3AJanuary&ati%5B2%5D=%3ANational%20Defence&ati%5B3%5D=%3AOffice%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Canada&ati%5B4%5D=%3APrince%20Rupert%20Port%20Authority&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ANational%20Defence&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=146
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3172 dossier(s)

Req # A-2021-01111

POL2021-0009462 : SUPPORT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES AUX AFFAIRES MONDIALES CANADA ET IMMIGRATION RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA – ÉVACUATION EN AFGHANISTAN

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01766

Conseil consultatif de la Défense (CCD) – Roulement des membres 2021-10-12, No réf. : VCD2021-0011918 Reçu par le sous-ministre Organisation : Défense nationale

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01927

Opinion du ministère de la Justice - Disponibilité de l’immunité de la Couronne pour les opérations et activités des Forces armées canadiennes 2021-11-17, No réf. : SJS2021-0013959 Reçu par le sous-ministre.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02322

Une copie du document suivant portant sur un achat à Cellebrite : Numéro de contrat : W8484-11Q084/001/EE; Date du contrat : 01/18/2011; Date de début de la période contractuelle : Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 01/18/2012; Valeur totale du contrat : 11 689,00 $

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02325

Le contrat et toute modification applicable ou bon de commande pour l’achat de biens de Cellebrite. Numéro de contrat : 5500001510; Date du contrat : 03-12-2013

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02326

Le contrat et toute modification applicable ou bon de commande pour l’achat de biens de Cellebrite, en particulier : Numéro de contrat : DD0R9L; Date du contrat : 30/10/2012; Date de début de la période contractuelle : – Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 9/11/2012

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02327

Numéro de contrat : W7707-4501009719; Date du contrat : 04-02-2013; Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 07-03-2013; Équipements divers de télécommunications

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-01021

Copies de tous les documents, y compris les courriels, notes de service, contrats, accords de financement et notes d’information, concernant le financement mentionné ici par le Centre d’éducation et de recherche du COMFOSCAN

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01163

Demande le matériel de présentation, la note d’information et la note de décision pour la discussion sur les affaires publiques et communications stratégiques au Conseil des Forces armées en sept. 2017

Organisation: Défense nationale

47 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-01345

Tous les documents produits par le Centre de simulation de l’Armée canadienne contenus dans les demandes A-2019-00727 et A-2019-00728 respectivement.

Organisation: Défense nationale

208 page(s)
avril 2022
Date de modification :