Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2022-2023-013

Toute information en possession de votre ministère concernant le télétravail et le retour au bureau. Il s'agirait de tous les niveaux de fonctionnaires au sein du ministère et la période s'étendrait de janvier 2019 à aujourd'hui. L'accent sera mis sur les lobbyistes (y compris les lobbyistes enregistrés et non enregistrés qui ont rencontré des représentants du gouvernement - élus et fonctionnaires) discutant du télétravail et du retour au bureau, ainsi que de l'impact sur les industries du secteur privé. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

septembre 2022

Req # A-2020-00014

Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

314 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00004

Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx,  entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

40 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

août 2022

Req # A-2022-2023-007

Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00038

Tous les documents créés par le surintendant ou fournis à celui-ci du 15 février 2020 au 15 mars 2020 concernant le nouveau coronavirus (COVID-19).

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

160 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00001

Produit livrable de Deloitte du 31 décembre 2019 intitulé « Crisis Preparedness Advisory Services (Services consultatifs en préparation aux crises) » (contrat no 4000986) –fournir : 1.ARTÉFACTS; versions finales utilisées pour l’exercice de table. 2. Les notes d’information et/ou les diaporamas pertinents destinés à la haute direction concernant les leçons apprises/les évaluations des lacunes.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

64 page(s)
juillet 2022
Date de modification :