À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2021-00094
Tous les documents concernant les rapports d'inspection ou d'audit, ou les permis délivrés aux installations du groupe Sanimax situées au 9900, boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, depuis 2012.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2021-00138
Tous les dossiers concernant les risques à la santé humaine provenant de l'élevage de visons en raison du virus SARS-CoV-2 et de l'impact potentiel des mutations sur l'efficacité du vaccin contre le SARS-CoV-2 , du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2021-00166
Toutes les informations concernant l'importation des œufs de canard et des produits d'oeufs de canard connexes pour déterminer le volume de produits d'œufs de canard qui sont entrés au Canada et leur statut de salubrité alimentaire comparé à ceux produits au Canada, du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-00174
Les dossiers concernant une blessure subie après qu’un individu a consommé du pain contenant des poils de brosse en métal, le 9 décembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-00203
Tous les dossiers et la correspondance concernant le commerce du café de Kraft Heinz Canada ULC ou Ethical Bean Coffee, à partir du 1er janvier 2020, ou plus tard.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-00209
Tous les dossiers et la correspondance relatifs aux procédés « tasteless smoke », « fumée sans odeur », « filtered wood smoke », ou « CO treated » - un procédé d’injection de monoxyde ou de dioxyde de carbone dans la chair de poisson afin d’améliorer l’apparence des filets de poisson en vue de leur commercialisation, de 2014 à 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023