Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 168 dossier(s)

Req # A-2023-01101

Date : 12 octobre 2022. Numéro de dossier : 22-002833. Précisions : Je cherche la note d’information suivante : Évaluation du Programme d’entraînement sur le terrain de la GRC, 12 octobre 2022. No de réf. : 22-002833.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-01963

Je demande des copies des pages 1 et 2 de tous les constats de collision de Red Deer, Blackfalds et Sylvan Lake impliquant des conducteurs de 16 à 20 ans inclusivement et survenus sur le territoire des codes postaux débutant parT4N, T4P, T4R ou T4S au cours des mois de juillet, d’août et de septembre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

203 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00030

Je demande copie de tous les documents « Vision 150 » préparés par la Division nationale ou la Direction générale, pour celle-ci ou transmis à cette dernière au cours du mois de DÉCEMBRE 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

75 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-02855

Je demande une copie de toute note de service ou autre document écrit traitant deu recours à la force et transmis au bureau de la commissaire ou reçu de celui-ci en mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-02861

Demande de tous les documents de la Division K traitant de la création de comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

49 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-07301

La totalité des vidéos filmées, des photos prises et des enregistrements sonores effectués par la GRC à Fairy Creek (C.-B.) ainsi que la zone environnante du 31 août 2020 au 31 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-07302

J’aimerais demander la totalité des vidéos filmées, des photos prises et des enregistrements sonores effectués par la GRC à Fairy Creek (C.-B.) ainsi que la zone environnante du 31 août 2020 au 31 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-07995

Je demande les enregistrements du service 9-1-1 relatifs aux appels d’urgence logés et reçus au moment du « Humboldt Crash », le 6 avril 2018, à l’intersection des routes 35 et 335, près d’Armley (Saskatchewan).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-09823

Ventilation des coûts associés au maintien de l’ordre dans les camps Unist'ot'en, Gidimt'en, et autres camps associés aux manifestation des Wet'suwet'en sur la route de service de la forêt de la rivière Morice, du début de l’exercice financier au 24 novembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01379

Je demande les noms ou numéros de matricule et de détachement des agents présents à Fairy Creek, près de l’entrée menant à Granite Main Rd et Pacific Marine Rd., le 21 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2023
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