À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2019-07949
Directive ministérielle de la GRC sur les enquêtes demandant de porter une « attention particulière » aux incidences possibles sur des secteurs sensibles comme les milieux universitaires, les médias et la religion. Si la directive a été mise à jour, veuillez aussi fournir la version antérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2020-05091
Je demande les documents suivants : la liste de tous les changements recommandés pour les infractions suivantes entre le 1er janvier 2018 et maintenant (se reporter au texte intégral ou à la mesure d’éclaircissement pour des précisions).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00607
Je demande une copie de l’examen de la gestion de Services de police contractuels et autochtones mené en 2015-2016. Veuillez chercher au sein de la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00614
Je demande une copie de l’examen de la gestion de la Section de l’identité judiciaire mené en 2015-2016. Veuillez chercher au sein de la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-01077
Je demande une copie de l’examen de la gestion du soutien opérationnel, de la Gestion de l’information et du soutien opérationnel technique de la LFCOG. Date : février 2017. Endroit : division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-01099
Je demande une copie de l’examen de la gestion des relations en milieu de travail qui a eu lieu en juin 2010. Veuillez chercher au sein de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-01587
Je demande une copie de l’examen de la gestion de 2013 du Détachement d’Iqaluit.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-04523
Je demande une copie de l’examen par le Bureau du Commissaire à l’information des demandes d’accès à l’information de la GRC 2021-01-15, Réf. no 21-000184. PRSEOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-04530
Je demande une copie de la vérification de la réinstallation des membres réguliers du 2021-01-27, Réf. no 21-000330.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01954
Divulgation de tous les rapports sur le comportement des personnes et l’intervention des agents (CP/IA) décrivant tout incident au cours duquel toute personne extérieure à la GRC a interagi avec, ou a été interceptée par un chien de police, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023